de Vente - La Tête dans la Lune
Dernière mise à jour : Juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées entre Maud TEXIER, créatrice et dirigeante de La Tête dans la Lune, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 892 664 988 00011, dont l’atelier est situé au 88 route de Coheix – 63210 Olby, et toute personne effectuant un achat via le site www.latetedanslalune.com ou lors d’un marché ou à l’atelier.
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1) Produits
Les bijoux et mobiles proposés sont fabriqués à la main à partir de matières recyclées ou revalorisées : chambre à air, tissu, papier, cuir, aluminium, etc. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations, ce qui fait sa singularité. Les apprêts (crochets, chaînes...) sont garantis sans plomb, sans cadmium et sans nickel. Les produits sont envoyés dans des emballages recyclés ou recyclables, conformément à notre démarche écoresponsable.
2) Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI - auto-entreprise). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et varient selon le poids et le mode d'expédition.
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Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (via le site sécurisé), virement bancaire, espèces (uniquement lors d'un achat en direct sur un marché ou à l'atelier). La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement.
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Les livraisons sont assurées par La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo, selon le poids de la commande.
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9) Droit de rétractation et retours Pour les particuliers
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article, sans avoir à se justifier. Les retours sont acceptés à condition que le produit n'ait pas été porté et soit renvoyé dans son emballage d'origine. Les articles ne peuvent être retournés à La Tête dans la Lune sans son consentement écrit préalable. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles réalisés sur commande ou personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
10) Professionnels
Les professionnels sont invités à prendre contact directement via le formulaire en ligne ou par e-mail pour obtenir un devis personnalisé, incluant tarifs, quantités, délais et conditions spécifiques.
11) Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
12) Propriété intellectuelle
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14) Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents
15) Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à La Tête dans la Lune.
Après démarche préalable écrite du consommateur auprès de La Tête dans la Lune, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Le médiateur de la consommation désigné est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : CM2C
Courriel : cm2c@cm2c.net
16) Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
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16) Divisibilité
Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.